Serment décisoire


Serment décisoire

Serment décisoire serment judiciaire imposé par une partie à son adversaire au cours d'un procès civil. (Ce dernier, s'il refuse de le prêter, perd son procès.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Serment decisoire — Serment décisoire Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d en faire dépendre la solution du litige (articles 1357 et suivants du Code civil français). Doté de tels… …   Wikipédia en Français

  • Serment décisoire — Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d en faire dépendre la solution du litige (articles 1357 et suivants du Code civil français). Doté de tels effets, le serment …   Wikipédia en Français

  • décisoire — [ desizwar ] adj. • XIVe; lat. decisorius, de decidere → décider ♦ Dr. Qui décide, entraîne la décision dans un procès. Serment décisoire, déféré par l une des parties à l adversaire pour en faire dépendre la solution du litige. ● décisoire… …   Encyclopédie Universelle

  • serment — [ sɛrmɑ̃ ] n. m. • sairement v. 1160; sagrament 842 « Serments » de Strasbourg; lat. sacramentum 1 ♦ Affirmation ou promesse solennelle faite en invoquant un être ou un objet sacré, une valeur morale reconnue, comme gage de sa bonne foi. Serment… …   Encyclopédie Universelle

  • Serment judiciaire — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle faite devant un juge. On distingue plusieurs sortes de serments : le serment promissoire le serment décisoire le serment estimatoire le serment supplétoire… …   Wikipédia en Français

  • Serment suppletoire — Serment supplétoire Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. Le serment supplétoire est déféré par le juge à l une des parties : à la différence du serment décisoire …   Wikipédia en Français

  • Serment supplétoire — Le serment supplétoire est une affirmation solennelle, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. Le serment supplétoire est déféré par le juge à l une des parties : à la différence du serment décisoire, quoique fasse la… …   Wikipédia en Français

  • Serment judiciaire en France — En droit, de manière générale, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments. Sommaire 1 Serment décisoire 1.1… …   Wikipédia en Français

  • SERMENT — s. m. Affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l on regarde comme saint, comme divin. Serment solennel. Serment en justice. Serment décisoire. Serment de fidélité, d obéissance. Faux serment. Serment captieux. Faire serment sur …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • décisoire — (dé si zoi r ) adj. Terme de jurisprudence. Qui a la vertu de décider ; se dit d un fait qui seul amène la décision d un procès. Serment décisoire. •   On posa comme règle décisoire le témoignage sur lequel reposait l autorité des textes sacrés,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.